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Cours
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Les organismes à but non lucratif
Les organismes à but non lucratif, 2ème partie
Comprendre la nature juridique, les modalités de constitution et de fonctionnement ainsi que le régime...
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Extrait
NOUVEAU
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Cours
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Les organismes à but non lucratif
Les organismes à but non lucratif, 1ère partie
Comprendre la nature juridique, les modalités de constitution et de fonctionnement ainsi que le régime...
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Extrait
NOUVEAU
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Cours
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La transmission et la disparition de l'entreprise
La disparition de l'entreprise
Connaitre les causes et les modalités de disparition d'une entreprise, qu'il s'agisse d'une société ou...
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Extrait
NOUVEAU
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Cours
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La vie juridique des entreprises
L'entreprise et la responsabilité pénale, 2ème partie
Connaitre les grandes phases d'une procédure pénale.
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Extrait
NOUVEAU
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Cours
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Les principaux contrats commerciaux
La responsabilité délictuelle
Distinguer les différents types de responsabilité ; connaitre les conditions de la responsabilité...
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Extrait
NOUVEAU
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Cours
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La vie juridique des entreprises
L'effet et l'inexécution des contrats
Ce cours a pour objectif de comprendre les effets d'un contrat sur ceux qui l'ont conclu, sur le juge...
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Extrait
NOUVEAU
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Cours
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La transmission et la disparition de l'entreprise
La donation de l'entreprise ou des droits sociaux
Comprendre le mécanisme de la donation et celui plus spécifique de la donation-partage ; connaitre les...
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Extrait
NOUVEAU
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Cours
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La transmission et la disparition de l'entreprise
Le décès du chef d'entreprise
Connaitre les solutions juridiques de transmission de l'entreprise en cas de disparition du chef...
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Extrait
NOUVEAU
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