Sommaire :

Rappels

  Le principe

    La peine prévue par le texte légal constitue un maximum

  Les exceptions

    Trois possibilités

La personnalisation de la peine

  Définition

    Adaptation de la sanction au cas particulier du condamné

    Adaptation qui peut prendre différentes formes

  Le sursis simple

    Définition

    Conditions préalables

    Sanctions concernées

    Effets

    La révocation du sursis

  Le sursis avec mise à l'épreuve

    Peine remplacée par des mesures imposées au condamné

    Sanctions concernées

  L'aménagement de la peine

    Le fractionnement de la sanction

    La semi-liberté

    La remise de peine

L'aggravation de la peine

  L'aggravation de la peine

    Les circonstances aggravantes

    La récidive

    Le concours d'infractions

La minoration des peines

  Cas particuliers prévus par la loi

    L'exemption

    La dispense de peine

    L'ajournement de peine

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