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La responsabilité pénale
Gestion juridique, fiscale et sociale | DSCG UE 1
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L'entreprise et le droit pénal
Appréhender la notion de responsabilité pénale et comprendre en quoi elle diffère de la responsabilité civile. Connaître le régime de la complicité et celui de la responsabilité des personnes morales.
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La responsabilité pénale
Sommaire :
Préambule
La notion de responsabilité pénale
Responsabilité encourue en cas d'infraction à la loi
Responsabilité qui se traduit par des sanctions pénales
Responsabilité personnelle
Responsabilité encourue par toutes les personnes juridiques
La responsabilité du fait d'autrui
La responsabilité civile du fait d'autrui
Définition
La responsabilité pénale du fait d'autrui
Le principe
Les exceptions
La complicité
Définition
La complicité peut prendre deux formes
Les éléments constitutifs de la complicité
L'élément légal
L'élément matériel
L'élément intentionnel
La sanction de la complicité
Identique à celle prévue pour l'auteur principal
La responsabilité des personnes morales
Le domaine de la responsabilité des personnes morales
Les personnes morales concernées
Les infractions concernées
Les conditions de l'infraction
Le régime de la responsabilité pénale des personnes morales
Les sanctions
Le déroulement du procès
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