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La disparition de l'entreprise
Gestion juridique, fiscale et sociale | DSCG UE 1
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La transmission et la disparition de l'entreprise
Connaitre les causes et les modalités de disparition d'une entreprise, qu'il s'agisse d'une société ou d'une entreprise individuelle
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Extrait gratuit : 5 min / Durée totale : 60 min
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La disparition de l'entreprise
Sommaire :
La disparition de l'entreprise individuelle
Les causes de disparition
Multiples
Les modalités
L'obligation de déclaration
Le défaut de déclaration
Les conséquences fiscales
Imposition immédiate
L'imposition des plus values
La disparition de l'entreprise sociétaire
Les causes
Les causes communes à toutes les entreprises
Les causes propres aux sociétés
Les causes spécifiques aux différentes sociétés
La dissolution
La liquidation
Les mesures de publicité
Les conséquences fiscales
Pour la société
Pour les associés
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