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Le licenciement pour motif économique, 2ème partie
Droit social | DCG UE 3
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Les évènements affectant la relation individuelle de travail
Comprendre ce qui caractérise le licenciement pour motif économique, et connaitre la procédure et les mesures d'accompagnement d'un tel licenciement
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Le licenciement pour motif économique, 2ème partie
Sommaire :
Rappels
Rappels
Plan de l'étude
La procédure de licenciement pour motif économique
Licenciement collectif de moins de 10 salariés sur 30 jours
Procédure
Licenciement d'au moins 10 salariés sur 30 jours
Les spécificités de la procédure
Information et consultation de la représentation du personnel
L'intervention de l'administration
La notification des licenciements aux salariés
Le plan de sauvegarde de l'emploi
Champ d'application et objet du plan
Le contenu du plan
La sanction de l'obligation
Le licenciement dans le cadre d'une procédure collective
Rappels
Procédures collectives
La procédure de licenciement
Dans le cadre d'une procédure de sauvegarde
Dans le cadre d'une procédure de redressement judiciaire
Dans le cadre d'une liquidation judiciaire
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