Sommaire :

La notion de licenciement pour motif économique

  Définition

    Licenciement => rupture du contrat de travail à l'initiative de...

    L'exigence d'une cause réelle et sérieuse

La cause réelle et sérieuse

  La notion de motif économique

    Remarque préliminaire

    Les difficultés économiques

    Les mutations technologiques

    La réorganisation de l'entreprise pour assurer la sauvegarde de...

    Le cas particulier de la fermeture de l'entreprise

Les mesures d'accompagnement

  L'obligation de reclassement préalable

    Champ d'application

    Contenu

    Sanction

  La convention de reclassement personnalisé

    Champ d'application

    Modalités

    Effets

    Financement

  Le contrat de transition professionnelle

    Champ d'application

    Modalités

  Le congé de reclassement

    Champ d'application

    Modalités

La procédure

  La détermination de l'ordre des licenciements

    Décision de l'employeur

    L'application des critères

  Licenciement individuel

    Procédure de droit commun

    Quelques spécificités

A voir dans la même catégorie :

Tags :