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La formation du contrat de travail
Droit social | DCG UE 3
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Le cadre contractuel de la relation individuelle de travail
Comprendre ce qui caractérise le travail salarié ; connaitre les conditions de validité et de forme du contrat de travail ainsi que les formalités de l'embauche.
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La formation du contrat de travail
Sommaire :
La notion de contrat de travail
Définition
Pas de définition légale
Les éléments du contrat de travail
Une prestation de travail
Une rémunération
Un lien de subordination
Les situations voisines
Le problème
Les contrats voisins
Les caractères du contrat de travail
Classification des contrats
Les conditions de formation du contrat de travail
Les conditions de validité
Application du droit commun des contrats
Le consentement de l'employeur et du salarié
La capacité des parties
L'objet du contrat
La cause du contrat
Le non respect des conditions de validité
Les conditions de forme
Rappel
La directive européenne du 1991
Les formalités d'embauche
La déclaration unique d'embauche
La visite médicale d'embauche
L'inscription sur le registre du personnel
Vidéo suivante :
La formation du contrat de travail - 2ème partie
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