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Les conventions règlementées et libres dans la SAS

Cours DCGDroit des sociétés | DCG UE 2


Extrait gratuit : 2 min

Durée totale : 44 min

Claude PENHOAT, célèbre auteur en matière de droit des sociétés, vous présente un cycle de formations consacrées aux droits des sociétés.

Cours | 44 min | Avertir un ami | Ecrire à la rédaction | Besoin d'aide ?

Les conventions règlementées et libres dans la SAS

Sommaire :

Introduction

I) Conventions nouvelles conclues au cours de l'exercice

I.a) Champ d'application

. Niveau 1

. Niveau 2

. Niveau 3

. Classements de ces conventions

I.b) Formalités des conventions règlementées

I.c) Formalités opérations courantes et normales

II) Conventions approuvées

III) Rapport spécial modèle


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Tags :

ue2 | sas | conventions | règlementées | libres

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