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Le régime des conventions
Droit des sociétés | DCG UE 2
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La société anonyme (SA), 2ème partie
Bien distinguer les différentes sortes de conventions conclues entre la SA et ses dirigeants ou ses actionnaires et connaitre le régime applicable à chacune d'entre elles.
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Le régime des conventions
Sommaire :
Le problème
La notion de convention règlementée
Définition
Le champ de la règlementation
Les conventions libres
Définition et régime
Définition
Régime
Les conventions interdites
Définition et régime
Définition
Le champ de l'interdiction
La violation de l'interdiction
Les conventions règlementées
Le domaine de la règlementation
Les personnes concernées
Les conventions concernées
La procédure
Le principe
Le déroulement de la procédure
Le non respect de la procédure
L'absence d'autorisation préalable
Pas de communication au CAC ni approbation par l'AG
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