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La réduction du capital et l'amortissement du capital
Droit des sociétés | DCG UE 2
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La société anonyme (SA), 2ème partie
La réduction du capital est une opération moins courante que l'augmentation. Cette opération est toujours justifiée par des pertes ou une volonté de mieux utiliser les capitaux de la société. Dans certains cas les créanciers pourront bloquer cette procédure.
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La réduction du capital et l'amortissement du capital
Sommaire :
La réduction du capital
Les principes attachés au régime de la réduction de capital
Les motifs pouvant justifier la réduction du capital
La compétence de l'AGE
L'égalité entre les actionnaires
L'intervention des commissaires aux comptes
La protection des créanciers
Les modalités de la réduction du capital (au nombre de deux)
L'achat par la société de ses propres actions
La réduction du capital au-dessous du minimum légal
La publicité de la réduction du capital
L'amortissement du capital
Les principes attachés au régime de la réduction de capital
Les notions générales sur l'amortissement du capital
Le régime juridique de l'amortissement du capital
La reconversion des actions amorties en actions de capital
Vidéo suivante :
Le régime des conventions
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Tags :
REDUCTION | CAPITAL | AMORTISSEMENT | AGE | AGO | ACTION | CONVERSION | DROIT | OCCELLI | DCG
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