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Comptalia TV, la chaîne 100 % compta-finance

Conditions d’utilisation du service « COMPTALIA TV »

COMPTALIA, éditeur du service COMPTALIA TV, propose, à toute personne (ci-après, Utilisation du Service) utilisant le Service de communication au public en ligne accessible à l’adresse http://www.comptalia.tv ou à partir d’autres sites ou portails Internet avec lequel COMPTALIA TV a conclu un accord à cette fin (ci-après, Utilisation du Service), un service de vidéo en ligne permettant la consultation de certaines séquences mises à disposition des Utilisateurs par COMPTALIA TV (ci-après, Propriété des Contenus) sous forme de fichiers vidéos en consultation à la demande sur les pages web du site (ci-après, Utilisation du Service).

Merci de bien vouloir lire attentivement l’intégralité des présentes Conditions d’Utilisation avant toute utilisation du Service. L’utilisation du Service reste subordonnée à l’acceptation intégrale et au respect des présentes conditions d’utilisation. Par conséquent, si vous n’êtes pas en accord avec tout ou partie des présentes conditions d’utilisation, il vous est demandé de ne pas utiliser le Service et les Contenus proposés dans le cadre du Service.

Les présentes conditions d’utilisation du Service ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du Service COMPTALIA TV ; Vous devez donc respecter les présentes conditions d’utilisation du Service. Les modalités d’accès au Service restent de la seule responsabilité de chaque Utilisateur qui s’engage à en faire son affaire personnelle et à en supporter les coûts éventuels (frais de matériels et de connexion, frais de logiciels, etc.), la responsabilité de COMPTALIA TV ne pouvant être recherchée à cet égard.

I. Utilisation du Service

COMPTALIA TV accorde aux Utilisateurs, l’autorisation strictement personnelle et privée, incessible, non transférable, gratuite, non exclusive et révocable à tout moment par COMPTALIA TV à sa seule discrétion, de consulter en ligne les Contenus, sur son ordinateur et/ou baladeur ou téléphone numérique personnel(s) et ce pour son usage strictement personnel et privé.

Chaque Utilisateur du Service et des Contenus s’engage à en respecter l’intégrité et à s’abstenir de toute action susceptible d’y porter atteinte.

II. Propriété des Contenus

Les Contenus sont protégés par la propriété intellectuelle et COMPTALIA TV détient les droits d’exploitation sur ces Contenus.

Hormis l’autorisation ci-dessus accordée aux Utilisateurs du Service, aucune autre utilisation des Contenus n’est autorisée sans l’accord exprès et écrit de COMPTALIA TV.

Les Contenus ne pourront notamment faire l’objet d’aucune reproduction(s) destinée(s) au public, ni de représentation ou de mise à disposition du public, par quelque moyen que ce soit.

Sont notamment interdites les reproductions des Contenus sur support(s) ou serveur(s) à des fins autres que celles personnelles de l’Utilisateur, leur introduction dans des fils d’informations, leur mise à disposition par tout moyen et notamment par le biais de réseau P2P, de blogs, de site(s) Internet etc.

Tout acte contrevenant aux présentes conditions et/ou à l’autorisation accordée aux Utilisateurs du Service est strictement interdit et constituerait un acte de contrefaçon passible de sanctions pénales. Il serait susceptible d’entraîner des poursuites devant les tribunaux, COMPTALIA TV se réservant le droit d’agir en justice et/ou d’interdire à l’Utilisateur d’utiliser le Service.

L’Utilisateur s’engage, lors de l’utilisation qu’il fera du Service et des Contenus, à ne pas contrevenir à la législation, à la réglementation, aux usages en vigueur, aux intérêts légitimes des tiers et de COMPTALIA TV.

III. Responsabilité

Le Service et les Contenus sont proposés à titre gracieux et purement informatif. En conséquence, ils seront utilisés sous la seule responsabilité de l’Utilisateur.

COMPTALIA TV ne saurait être tenue responsable quant à l’exactitude, la qualité, l’exhaustivité, la fiabilité, l’opportunité et la pertinence des Contenus et des informations mis à disposition de l’Utilisateur par le biais du Service.

De même, la responsabilité de COMPTALIA TV ne pourra être recherchée à quelque titre et pour quelque cause que ce soit en cas d’interruption du Service, en cas d’éventuel(s) dysfonctionnement(s), des logiciels, des données, des Contenus ou pour la qualité et l’intégrité des transmissions des Contenus par le biais du Service, des problèmes de réseaux électroniques et des interruptions (volontaires ou non) du Service.

COMPTALIA TV décline toute responsabilité relativement à l’utilisation du Service et en cas de perte(s) ou dommage(s) de toute nature que pourrait subir tout Utilisateur, tels que perte d’économies ou de profits, perte de données, retard, etc.

L’Utilisateur reconnaît utiliser le Service et les Contenus qui lui sont proposés à ses seuls risques et périls.

IV. Modifications

Les présentes conditions d’utilisation du Service sont susceptibles d’être modifiées par COMPTALIA TV à tout moment.
Tout utilisateur du Service et des Contenus qui n’adhérerait pas à tout ou partie de ces modifications s’engage à cesser toute utilisation du Service et des Contenus. En cas de poursuite de l’utilisation du Service par l’Utilisateur, celle-ci constituera une acceptation tacite des modifications des présentes conditions d’utilisation.

V. Résiliation

Les présentes conditions d’utilisation demeurent en vigueur pour la durée de toute utilisation du Service et/ou des Contenus proposés dans ce cadre.

L’autorisation accordée aux Utilisateurs du Service par COMPTALIA TV reste révocable à tout moment, ce que tout Utilisateur du Service reconnaît et accepte. Le cas échéant, dans l’hypothèse où COMPTALIA TV aurait de bonnes raisons de croire qu’un Utilisateur n’a pas observé l’une des dispositions visées aux présentes conditions d’utilisation ou aux Conditions Générales d’Utilisation des services COMPTALIA, COMPTALIA TV se réserve le droit, dans la mesure du possible, de suspendre ou de supprimer l’accès au Service. L’exercice ou l’absence d’exercice de ce droit de suspension ou de suppression d’accès au Service ne saurait engager la responsabilité de COMPTALIA TV à l’égard de l’Utilisateur.

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