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Hebdo Fiscal n°15 - Les organismes à but non lucratif Les organismes à but non lucratif sont-ils passibles ou non d’impôts commerciaux ? Bernard Plagnet, notre expert en fiscalité, répond à cette question en s’appuyant sur les précisions apportées récemment par la jurisprudence. NOUVEAU \| Magazine \| 12 min \| Publié le 06/06/2008	Avertir un ami écrire à la rédaction Besoin d'aide ?
Sommaire : Si l’association fonctionne comme une entreprise Les précisions apportées par la jurisprudence Le cas particulier des associations constituées entre entreprises

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Commentaires [1]

J'ai beaucoup appris seulement, au début, l'intervant fait mention de 3 conditions pour qu'une association soit à but non lucratif, mais il n'en mentionne dans les fais que 2... Voilà.
Stéphan | 18/07/2008 15:56:12 Bien

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Hebdo Fiscal n°15 - Les organismes à but non lucratif

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