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Entr'Experts n°7 - L’abus de droit en 2008
Hervé OLIEL, avocat et directeur scientifique de FiscalWeb.fr, décrypte un sujet d'actualité : l'abus de droit. Présenté par Laure BOULIGNAT.
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25 min
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Publié le 12/03/2008
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Sommaire :
Les principes de l’abus de droit
La procédure de répression des abus de droit
L’évolution de la jurisprudence administrative
Le bouleversement introduit par la jurisprudence judiciaire
Critères actuels
Perspectives de l’abus de droit
Les opérations autorisées
Vidéo suivante :
Entr'Experts n°8 - Actualité Fiscale
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