Identifiant
Mot de passe
Mot de passe oublié ?
ACCUEIL
|
AIDE
|
CONTACT
Saisissez votre adresse email pour recevoir votre mot de passe
Les programmes
Magazines d'actualité
Cours-vidéo
Logiciels comptables
Événements
Autour de Comptalia
65eme Congrès de l'Ordre des EC
64eme Congrès de l'Ordre des EC
63eme Congrès de l'Ordre des EC
L'Académie
ANECS et CJEC
CCEF
CFO News
FEE Fédération des EC Européens
IASB
Archives - Congrès OEC
AFDEC
S'abonner
La chaîne
Présentation
Emissions
Partenaires
Contactez-nous
Mon Panier : 0 article
Comptalia Formation
Evènements
Rejoignez-nous !
Les peines : notion et classification
Gestion juridique, fiscale et sociale | DSCG UE 1
›
L'entreprise et le droit pénal
Connaître les différentes sanctions applicables en cas d'infractions. Comprendre le rôle et le fondement de la sanction pénale. Etre capable de distinguer les différentes sortes de peines.
Lancez la vidéo
Documents associés :
Diaporama
Quiz
Extrait gratuit : 5 min / Durée totale : 51 min
Avertir un ami
|
Ecrire à la rédaction
|
Besoin d'aide ?
Pour consulter l'intégralité de cette vidéo
Les peines : notion et classification
Sommaire :
La notion de peine
Définition
Sanction
Rôle et fondement de la peine
Les fonctions de la peine
Le principe de la légalité des peines
Pas de sanction sans texte
La classification des peines
Les différents critères de classification
En fonction de l'infraction commise
En fonction de l'objectif poursuivi
En fonction du pouvoir de décision du juge
En fonction de la personne poursuivie
Les peines applicables aux personnes physiques
Les peines criminelles
Les peines correctionnelles
Les peines contraventionnelles
Les peines applicables aux personnes morales
Les peines criminelles et correctionnelles
Les peines contraventionnelles
L'extinction de la peine
La prescription
Délai pendant lequel la sanction peut être exécutée
La grâce présidentielle
Mesure prise par le Président de la République
L'amnistie
Mesure prise par le Parlement
La réhabilitation
Mesure légale ou judiciaire
Vidéo suivante :
Le régime des peines
A voir dans la même catégorie :
Gestion juridique, fiscale et sociale | DSCG UE 1
›
L'entreprise et le droit pénal
Tags :
peines | sanction | droit | penal | infraction | ue1 | dscg | giraud
Magazines d'actualité
Cours-vidéo
Logiciels comptables
Événements
Autour de Comptalia
Comptalia TV
Partenaires
Contactez-nous
Aide
Infos légales
Conditions d'utilisation
© Copyright 2010 Comptalia.tv - Tous droits réservés -
WebTV by 2SI PROD