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Plus-values de cession de parts de sociétés de personnes

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Il faut rappeler que le Conseil d’Etat a défini, de manière prétorienne, les règles de calcul des plus-values de cession de parts de sociétés de personnes (afin d’assurer la neutralité fiscale de l’opération). Mais il a apporté une intéressante précision à propos de la majoration du prix d’acquisition.

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