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La procédure de précision des motifs énoncés dans la lettre de licenciement

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L’ordonnance du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et à la sécurisation du contrat de travail prévoit que l’employeur qui a notifié à un salarié une lettre de licenciement (pour motif personnel ou économique) pourra ultérieurement « préciser » les motifs qu’il y a indiqués, soit de sa propre initiative soit à la demande du salarié (c. trav. art. L 1235-2 modifié). Cette procédure entrera en vigueur avec la parution de son décret d’application, et au plus tard le 1er janvier 2018.

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