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Hebdo Fiscal n°38 : Le régime des subventions du point de vue de la TVA
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Extrait gratuit : 1 min
Durée totale : 12 min
Pour consulter l'intégralité de cette vidéo
Depuis l’apparition et le développement de la théorie du « lien direct » en 1988, les subventions d’investissements n’échappent plus systématiquement à la TVA. Bernard PLAGNET, notre consultant en fiscalité, apporte quelques éclaircissements sur le régime des subventions de fonctionnement et d’investissements.
Magazine | 12 min |
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Hebdo Fiscal n°38 : Le régime des subventions du point de vue de la TVA
Sommaire :
Détermination du régime des subventions
Lien direct entre subvention et prestation de services
Equivalence entre l'avantage et sa contre-valeur
La subvention comme un supplément de prix
Interprétation des textes par la jurisprudence
Vidéo suivante :
Hebdo Fiscal n°39 : Indemnités et IR en cas de rupture de contrat de travail
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Tags :
TVA | Plagnet | régime | subventions | prestation | services | prix
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