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Entr'Experts n°24 : Les distributions occultes
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Les rémunérations et avantages occultes peuvent être imposés même s'ils ne remplissent pas les conditions générales d'imposition des revenus distribués. Bernard PLAGNET, notre consultant en fiscalité, revient sur les principales applications et la procédure d'imposition.
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Entr'Experts n°24 : Les distributions occultes
Sommaire :
Les principales applications
Introduction
Une base autonome d'imposition
Les rémunérations ou avantages non expressément déclarés
Principes
Les libéralités consenties à l'occasion d'achats ou de ventes
Cessions de titres
Cessions d'immobilisations
La procédure d'imposition
Déroulement de la procédure
Article 117 du CGI
La demande adressée par l'administration
La réponse de la société
L'absence de réponse de la société
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