Entr'Experts n°22 : Quelques précisions sur le régime de l'assurance-vie
Magazines d'actualité › Entr'Experts

Bernard PLAGNET, consultant en fiscalité, revient sur les précisions qui ont été apportées concernant le régime de l'assurance-vie, notamment à propos de l'application de l'ISF.

Entr'Experts n°22 : Quelques précisions sur le régime de l'assurance-vie

Lancez la vidéo

Documents associés : Diaporama

Extrait gratuit : 3 min / Durée totale : 18 min

Avertir un ami | Ecrire à la rédaction | Besoin d'aide ?

Pour consulter l'intégralité de cette vidéo

Entr'Experts n°22 : Quelques précisions sur le régime de l'assurance-vie

Sommaire :

Distinction entre un contrat d'assurance-vie et un contrat de capitalisation

Les intérêts de la distinction

Sur le plan du droit civil

Sur le plan du fiscal

En résumé

Les critères de la distinction

Le principe : l'existence d'un aléa

Applications

La limite : les primes manifestement exagérées

Les précisions concernant l'application de l'ISF

Rappel du régime général

Pendant la phase d'épargne

A l'échéance du contrat

Applications particulières

Les "contrats Madelin"

Contrats à garantie de fidélité

Contrat d'assurance vie accepté par le bénéficiaire

Les fonds euros diversifiés sont soumis à l'ISF

Vidéo suivante :

Entr'Experts n°23 : La contribution économique territoriale

A voir dans la même catégorie :

Magazines d'actualité › Entr'Experts

Evènements

Rejoignez-nous !

Entr'Experts n°22 : Quelques précisions sur le régime de l'assurance-vie

Magazines d'actualité › Entr'Experts

Bernard PLAGNET, consultant en fiscalité, revient sur les précisions qui ont été apportées concernant le régime de l'assurance-vie, notamment à propos de l'application de l'ISF.

Lancez la vidéo

Extrait gratuit : 3 min / Durée totale : 18 min

Pour consulter l'intégralité de cette vidéo

Entr'Experts n°22 : Quelques précisions sur le régime de l'assurance-vie

Sommaire :

Distinction entre un contrat d'assurance-vie et un contrat de capitalisation

Les intérêts de la distinction

Sur le plan du droit civil

Sur le plan du fiscal

En résumé

Les critères de la distinction

Le principe : l'existence d'un aléa

Applications

La limite : les primes manifestement exagérées

Les précisions concernant l'application de l'ISF

Rappel du régime général

Pendant la phase d'épargne

A l'échéance du contrat

Applications particulières

Les "contrats Madelin"

Contrats à garantie de fidélité

Contrat d'assurance vie accepté par le bénéficiaire

Les fonds euros diversifiés sont soumis à l'ISF

Vidéo suivante :

A voir dans la même catégorie :

Tags :