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Discrimination : une action de groupe possible depuis le 11 mai 2017

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La loi 2016-1547 du 18 novembre 2016 dite de modernisation de la justice du XXIe siècle donne la possibilité aux organisations syndicales et à certaines associations de lutte contre les discriminations d’introduire une action collective devant le juge, lorsque plusieurs personnes s’estiment victimes d’une discrimination, en vue de faire cesser le manquement ou d’obtenir la réparation du préjudice subi.

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