Sommaire :

La présence syndicale dans l'entreprise

  La présence syndicale dans l'entreprise

    Les syndicats dans l'entreprise

La désignation des délégués syndicaux

  La condition d'effectif

    50 salariés

  Le cadre de la désignation

    L'entreprise

    Les établissements distincts

    L'unité économique et sociale

  Les conditions relatives aux syndicats

    Peuvent désigner des délégués

  Les conditions relatives aux délégués

    Condition d'âge et d'ancienneté

    Le cumul des mandats

  La désignation des délégués syndicaux

    Décision du syndicat

    La forme de la décision

    Pas de durée de mandat

    Les contestations

    Le nombre de délégués

Le rôle des délégués syndicaux

  La mission générale

    Représentation du syndicat auprès de l'employeur

    Animation de la section syndicale

  Les attributions des délégués

    Participation à la négociation collective

    Information obligatoire

    Information et consultation

Les moyens d'action des délégués syndicaux

  Le crédit d'heures

    Le nombre d'heures par délégué

    Le régime des heures de délégation

  La liberté de circulation

    Le contenu du droit

  La protection des délégués syndicaux

    Le délit d'entrave

    La protection contre le licenciement

    La durée de la protection

Quiz

  Quiz

    Les affirmations suivantes sont-elles exactes ?

    Quelles sont les réponses exactes ?

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