Sommaire :

La présence syndicale dans l'entreprise

  La présence syndicale dans l'entreprise

    Les syndicats dans l'entreprise

La notion de section syndicale

  Définition

    Groupement de salariés membres d'un même syndicat

    Dont le rôle est d'assurer la représentation des intérêts de se...

La constitution d'une section syndicale

  Les entreprises concernées

    Possible dans toute entreprise

    Possible pour tout syndicat représentatif

  Le nombre de sections

    Une seule section

  La preuve de l'existence d'une section syndicale

    L'intérêt de la question

    Les critères utilisés en cas litige

Les pouvoirs de la section syndicale

  Les différents droits reconnus aux sections syndicales

    Le droit de collecter les cotisations syndicales

    Le droit d'afficher des communications syndicales

    Le droit de distribuer des tracts aux salariés

    Le droit de réunion

Les moyens d'action

  Les différents moyens reconnus aux sections syndicales

    Mise à disposition d'un local

    Le crédit d'heures

    Refus d'accorder tous ces moyens

Quiz

    Les affirmations suivantes sont-elles exactes ?

    Quelles sont les affirmations exactes ?

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