Sommaire :

La notion de responsabilité

  Définition

    Article 1382 du code civil

  Les différents types de responsabilité

    Responsabilité civile et responsabilité pénale

    Responsabilité contractuelle et responsabilité délictuelle

  Les fonctions de la responsabilité

    Trois objectifs

Les conditions de mise en ?uvre de la responsabilité civile dél...

  L'existence d'un dommage

    La notion de dommage

    Le dommage réparable

  Le fait générateur du dommage

    Définition

    La responsabilité fondée sur la faute

    La responsabilité fondée sur le risque

  Le lien de causalité

    Définition

    Les caractères du lien de causalité

  L'exonération de responsabilité

    Définition

    Les causes d'exonération

Les différents régimes de responsabilité civile délictuelle

  La responsabilité du fait personnel

    Définition

  La responsabilité du fait d'autrui

    Définition

    La responsabilité des parents du fait de leurs enfants mineurs

    La responsabilité des commettants du fait de leurs préposés

  La responsabilité du fait des choses

    Définition

    Les conditions de la responsabilité du fait des choses

A voir dans la même catégorie :

Tags :