Sommaire :

L'acquisition de la personnalité morale

  Les formalités à accomplir

    Rappel

    La déclaration de l'association

    La publication au journal officiel

    Le défaut de publicité

    Déclaration irrégulière, mensongère ou frauduleuse

Les attributs de la personnalité morale

  Les attributs d'identification

    Le nom

    Le siège

    La nationalité

  Le patrimoine

    Rappels

    Les ressources des associations

Le fonctionnement des associations

  Les activités des associations

    Variées

  L'organisation des associations

    Déterminée librement par les statuts

    Le statut des dirigeants

    Les assemblées générales

    Les collaborateurs de l'association

  Le contrôle des associations

    Le principe

    Les différents contrôles

  La dissolution des associations

    Les causes de dissolution

    Les modalités de dissolution

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