Sommaire :

La notion d'association

  Définition

    Double sens

  La liberté d'association

    Liberté publique fondamentale

  Les associations et les autres groupements

    Distinction association - société

    Distinction association - GIE

    Distinction association - fondation

  Les différentes catégories d'associations

    Les associations déclarées

    Les associations reconnues d'utilité publique

    Les associations non déclarées

Le contrat d'association

  Conditions de validité

    Conditions du droit commun des contrats

  Les modalités de constitution

    Peu de formalisme

  Les statuts

    Le contenu des statuts

    La modification du groupement

  Le règlement intérieur

    Définition

Vidéo suivante :

A voir dans la même catégorie :

Tags :