Sommaire :

La T.V.A intracommunautaire

    Généralité

    Le numéro individuel d'identification européen

    La déclaration d'échange de biens (D.E.B)

  La comptabilisation

    Les comptes particuliers relatifs à la T.V.A intracommunautaire

    Exemple de comptabilisation en cas d'acquisition intracommunautaire

    Exemple de comptabilisation en cas de livraison intracommunautaire

  Le problème de l'exigibilité de la T.V.A intracommunautaire

    Principe

    Exemples

    Application avec CA3

Les achats et les ventes hors communauté européenne

  Les achats et les ventes hors communauté européenne

    Principe

    Les écritures de T.V.A lors des importations hors communauté européenne

    Les écritures de T.V.A lors des exportations hors communauté européenne

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