Sommaire :

Démission

  Définition

    Rupture du contrat à l'initiative du salarié seul

  L'exigence d'une volonté réelle et claire

    Selon les tribunaux

    Conséquences

  Forme et contenu de la démission

    La forme

    Le contenu

  Le préavis

    Délai entre la démission et la rupture du contrat

    Les dispenses de préavis

  La démission abusive

    Définition

    Conséquences

  Les effets de la démission

    Rupture sans indemnité

Retraite

  Définition

    Rupture du contrat de travail

  Le départ en retraite

    Définition

    La procédure

    L'indemnité de départ en retraite

  La mise à la retraite

    Définition

    Les conditions de mise à la retraite

    La procédure de mise à la retraite

    Le préavis

    L'indemnité de mise à la retraite

Rupture pour cas de force majeure

  La notion de force majeure

    Définition

    Exemples

    Exemples

  Les conditions de la rupture du contrat

    Si l'exécution du contrat est rendue définitivement impossible

    Conséquences

Rupture conventionnelle

  La notion de rupture conventionnelle

    Définition

    Remarque

  Modalités et effets de la rupture conventionnelle

    Modalités

    Les effets de la convention

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