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La direction de la société

Droit des sociétés | DCG UE 2Les autres sociétés commerciales



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La direction de la société

Sommaire :

Les règles impératives

  La désignation obligatoire d'un président

    Un principe légal réduit

  Le président : personne physique

    Absence de restriction légale

    Les clauses statutaires prévoyant des conditions d'admission

  Le Président personne morale

    Le rôle de la personne morale

    Le représentant de la personne morale

  Le mode et les conditions de nomination

    Le premier président

    Présidents ultérieurs

  Le pouvoir absolu du président envers les tiers

    L'application des principes légaux de sociétés à responsabilité limitée

L'organigramme possible

  Le président seul dirigeant

    Le cumul de tous les pouvoirs

    Les domaines d'application

    Le président exerce les attributions du conseil d'administration

  Le président et un ou plusieurs directeurs généraux

    Les motivations d'une direction à deux têtes

    Les pouvoirs des directeurs généraux ou directeurs généraux délégués

  L'opposabilité aux tiers des limitations de pouvoirs

    L'absence de principe juridique

  Un président et un organe collégial de direction

    Le rôle de l'organe collégial

    Les incontournables

    L'organisation au sein de la structure collégiale

  Le président assisté d'un comité

    Les comités : organe spécifique


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