Sommaire :

La notion de groupe

  Les conditions à respecter

    Principe

  La notion de participation

    La définition

    Les dispositions particulières de certaines participations

  La notion de contrôle

    Le contrôle direct

    Le contrôle indirect

Les conséquences de l'existence de filiales ou de participations

  La consolidation des comptes

    Les idées de départ

    Le champ d'application de la consolidation

    Le périmètre de consolidation

    L'établissement des comptes consolidés

  L'obligation d'information

    L'information des sociétés concernées

    L'information des associés

La constitution des groupes financiers

  Les bases de la constitution des groupes financiers

    Principes

  La modernisation de la place financière française

    Principe

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