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Gestion juridique, fiscale et sociale | DSCG UE 1
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Les groupes financiers
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Extrait gratuit : 5 min
Durée totale : 41 min
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Il s'agit de déterminer les conditions à respecter pour appréhender la notion de groupe financier. Cela passe par les principes du contrôle. Il faut connaitre également les conséquences de l'existence de filiales ou de participations.
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Sommaire :
La notion de groupe
Les conditions à respecter
Principe
La notion de participation
La définition
Les dispositions particulières de certaines participations
La notion de contrôle
Le contrôle direct
Le contrôle indirect
Les conséquences de l'existence de filiales ou de participations
La consolidation des comptes
Les idées de départ
Le champ d'application de la consolidation
Le périmètre de consolidation
L'établissement des comptes consolidés
L'obligation d'information
L'information des sociétés concernées
L'information des associés
La constitution des groupes financiers
Les bases de la constitution des groupes financiers
Principes
La modernisation de la place financière française
Principe
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Commentaires [
1
]
Bjr, Il me semble qu'il subsite une coquille à 15min50, il est écrit : - "lorsque la société à conclu avec d'autres actionnaires, un accord lui permettant de disposer de la majorité des droits de vote : on parle d'un controle conjoint" Si elle détient la majorité des droits de vote ce n'est pas du contrôle conjoint mais du contrôle exclusif. Par contre, me semble t-il, si un accord contractuel prévoit le partage du pouvoir entre plusieurs sociétés, et que les modalités du partage du contrôle sont définies dans cet accord, il s'agit d'un contrôle conjoint.
td
| 19/01/2010 23:01:17
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