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La responsabilité pénale

Introduction au droit | DCG UE 1La vie juridique des entreprises




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La responsabilité pénale

Sommaire :

Les éléments constitutifs de l'infraction

  L'élément légal

    Le principe de la légalité des délits et des peines

    La détermination de la loi pénale applicable

  L'élément matériel

    Infraction consommée

    Infraction non consommée : la tentative

  L'élément moral

    Le principe du caractère intentionnel des crimes et des délits

    La classification des fautes pénales

La personne pénalement responsable

  Le principe de la responsabilité du fait personnel

    L'affirmation du principe

    La signification du principe

  Les cas particuliers

    La responsabilité pénale du chef d'entreprise

    La responsabilité pénale de la personne morale

Les modes de participation criminelle

  L'auteur de l'infraction

    La notion d'auteur

    La pluralité d'auteurs : la coaction

  Le complice

    Les conditions de la complicité punissable

    La répression de la complicité punissable

Les causes d'irresponsabilité ou d'atténuation de la responsabi...

  Les causes à caractère subjectif

    Le trouble psychique et neuropsychique

    La minorité

    La contrainte

    L'erreur sur le droit

  Les causes à caractère objectif

    L'ordre de la loi ou du règlement

    Le commandement de l'autorité légitime

    La légitime défense

    L'état de nécessité

    Le consentement de la victime


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