Sommaire :

Rappels

  Plan de l'étude

    Deux parties

La notion de procédure pénale

  Définitions

    La procédure

    La procédure pénale

  Les principes généraux de la procédure pénale

    Les enjeux de la procédure pénale

    Les principes fondamentaux

La phase d'enquête

  Objet

    Double

  L'enquête préliminaire

    Définition

    Les moyens de la police

  L'enquête de flagrance

    Définition

    Les moyens de la police

  L'issue de la phase policière

    Deux possibilités

La phase judiciaire

  La phase de poursuites

    L'action publique

    Le déclenchement de l'action publique

    Les différentes procédures de poursuite

    L'extinction de l'action publique

    L'action civile

  La phase d'instruction

    Définition

    Le juge d'instruction

    Les pouvoirs du juge d'instruction

    Les moyens d'action du juge d'instruction

    Le juge de la détention et des libertés

    La chambre de l'instruction

  La phase de jugement

    Rappel =deux hypothèses

    Les juridictions de jugement

    Les juridictions de droit commun

    Les juridictions d'exception

    Le déroulement de l'instance

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