Sommaire :

Préambule

  La nécessité d'un contrôle

    Pour s'assurer de la bonne application du droit social

    Mise en place progressive d'organismes de contrôle

L'inspection du travail

  Préambule

    L'administration du travail

  Le statut des inspecteurs du travail

    Corps de fonctionnaires

    Les obligations des inspecteurs du travail

  Le rôle de l'inspection du travail

    Contrôle de l'application du droit du travail

    Constatation des infractions

    Information et conseil

    Conciliation

    Le pouvoir de décision

  Les moyens de l'inspection du travail

    Le droit d'entrée dans l'entreprise

    Le droit de communication d'informations

L'URSSAF

  Les obligations de l'employeur

    L'obligation de déclaration

    L'obligation de payer les cotisations

  Le rôle de l'URSSAF

    Le recouvrement des cotisations sociales

    Le contrôle des déclarations des employeurs

  La procédure de contrôle

    L'avis de passage

    Les moyens des contrôleurs

    L'issue du contrôle

    Le délai d'un mois

    La fin de la procédure

  Les pénalités

    Les majorations de retard

    Remarques

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