Sommaire :

Définitions

  Le droit pénal

    Définition

  Le droit pénal général

    Définit toutes les règles applicables à l'ensemble des infracti...

    Définit les conditions de la responsabilité pénale

  Le droit pénal spécial

    Définit une à une les différentes infractions et les peines app...

    Le droit pénal des affaires est une partie du droit pénal spécial

  La procédure pénale

    Définit l'organisation judiciaire et le déroulement du procès p...

La notion d'infraction

  Définition

    Comportement interdit et sanctionné par une loi pénale

  Les éléments constitutifs de l'infraction

    Trois éléments sont nécessaires pour caractériser une infraction

  L'élément légal

    Le principe de la légalité des incriminations et des peines

    Les conséquences du principe

  L'élément matériel

    Définition

    L'infraction commise

    L'infraction tentée

  L'élément moral

    L'élément intentionnel

    L'imputabilité de l'acte

    L'irresponsabilité pénale inhérente à l'auteur des faits

    Les faits justifiant l'infraction

La classification des infractions

  La classification des infractions selon leur gravité

    Classification du code pénal

    Détermine le régime juridique des infractions

  Les classifications selon l'élément matériel

    Selon le mode de réalisation => régime de preuve différent

    Selon le moment de la réalisation => procédure différente

    Selon le déroulement de l'infraction => point de départ de la p...

    Selon la nature de l'infraction => point de départ de la prescr...

  La classification selon l'élément moral

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