Sommaire :

Préambule

  La notion de responsabilité pénale

    Responsabilité encourue en cas d'infraction à la loi

    Responsabilité qui se traduit par des sanctions pénales

    Responsabilité personnelle

    Responsabilité encourue par toutes les personnes juridiques

La responsabilité du fait d'autrui

  La responsabilité civile du fait d'autrui

    Définition

  La responsabilité pénale du fait d'autrui

    Le principe

    Les exceptions

La complicité

  Définition

    La complicité peut prendre deux formes

  Les éléments constitutifs de la complicité

    L'élément légal

    L'élément matériel

    L'élément intentionnel

  La sanction de la complicité

    Identique à celle prévue pour l'auteur principal

La responsabilité des personnes morales

  Le domaine de la responsabilité des personnes morales

    Les personnes morales concernées

    Les infractions concernées

    Les conditions de l'infraction

  Le régime de la responsabilité pénale des personnes morales

    Les sanctions

    Le déroulement du procès

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