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La transparence et les pratiques restrictives - 1ère partie
Gestion juridique, fiscale et sociale | DSCG UE 1
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L'entreprise et la concurrence
Connaître les obligations des professionnels dans leurs relations avec leurs partenaires économiques, clients ou fournisseurs. Repérer les pratiques anormales qui faussent le jeu de la concurrence.
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La transparence et les pratiques restrictives - 1ère partie
Sommaire :
Préambule
L'exercice de la libre concurrence suppose deux conditions
Le respect de règles de transparence
Une absence de pratiques restrictives
L'obligation de transparence
A l'égard des consommateurs
Obligation d'informer le consommateur
A l'égard des autres professionnels
L'obligation de communication des conditions générales de vente
L'obligation d'établir une facture
Le contrat de coopération commerciale
Vidéo suivante :
La transparence et les pratiques restrictives - 2ème partie
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Tags :
ue1 | dscg | transparence | concurrence | droit | obligation | contrat | giraud
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