Sommaire :

Les idées générales de départ

  Enoncé des principes introductifs

    Principe

Le groupement d'intérêt économique

  Introduction sur le GIE

    Les principales caractéristiques du GIE

    L'intérêt du GIE

  La constitution d'un GIE

    Les conditions de fond

    Les conditions de forme et de publicité

  Le fonctionnement du G.I.E

    L'administration du GIE

    Les assemblées de GIE

  Le contrôle de la gestion et des comptes

    Le contrôle de la gestion

    Le contrôle des Comptes

    L'admission et retrait des membres

    Le droit des membres

  La transformation et la dissolution du groupement d'intérêt éco...

    La transformation du GIE

    La dissolution du GIE

Le groupement européen d'intérêt économique (GEIE)

  La constitution d'un GEIE

    Les conditions de fond

    Les conditions de forme

  Le fonctionnement du GEIE

    La gérance du GEIE

    Les modalités de nomination et de révocation des gérants

    Les pouvoirs des gérants

    Les assemblées du GEIE

    Le vote des membres

    La responsabilité des dettes

    L'admission d'un nouveau membre

    L'exclusion d'un membre

  Le contrôle du GEIE

    Principe

  La transformation et la dissolution du GEIE

    La transformation du GEIE

    La dissolution du GEIE

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