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Les groupes contractuels
Gestion juridique, fiscale et sociale | DSCG UE 1
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L'entreprise au sein d'un groupe de sociétés
La constitution des groupes passe par l'établissement de liens financiers entre les différentes entreprises appartenant au groupe. Cependant, la plupart des groupes reposent seulement sur des liens contractuels, plus souples que les liens financiers. Il s'agit de savoir quel est le régime juridique de ces types de groupes.
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Les groupes contractuels
Sommaire :
Les idées générales de départ
Enoncé des principes introductifs
Principe
Le groupement d'intérêt économique
Introduction sur le GIE
Les principales caractéristiques du GIE
L'intérêt du GIE
La constitution d'un GIE
Les conditions de fond
Les conditions de forme et de publicité
Le fonctionnement du G.I.E
L'administration du GIE
Les assemblées de GIE
Le contrôle de la gestion et des comptes
Le contrôle de la gestion
Le contrôle des Comptes
L'admission et retrait des membres
Le droit des membres
La transformation et la dissolution du groupement d'intérêt éco...
La transformation du GIE
La dissolution du GIE
Le groupement européen d'intérêt économique (GEIE)
La constitution d'un GEIE
Les conditions de fond
Les conditions de forme
Le fonctionnement du GEIE
La gérance du GEIE
Les modalités de nomination et de révocation des gérants
Les pouvoirs des gérants
Les assemblées du GEIE
Le vote des membres
La responsabilité des dettes
L'admission d'un nouveau membre
L'exclusion d'un membre
Le contrôle du GEIE
Principe
La transformation et la dissolution du GEIE
La transformation du GEIE
La dissolution du GEIE
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Tags :
groupes | constitution | consolidation | gestion | droit | GIE | GEIE
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