Sommaire :

Scission, apport partiel d'actif, spin-off et split-off

  La scission

    Intérêt de procéder à une scission

    La fiscalité des scissions

  L'apport partiel d'actif

    Principe

    Différences entre un apport partiel d'actif et une scission ou un spin-off

    Principaux cas d'utilisation d'apport partiel d'actif

    Régime juridique des apports partiels d'actif

    La fiscalité d'un apport partiel d'actif

  Le spin off

    Principe

    La fiscalité du spin-off

  Le split-off

  Les motivations des opérations de restructuration de l'actif

L'introduction en bourse de filiales

  En quoi consiste l'introduction en bourse d'une filiale ?

  La procédure

  Avantages de l'introduction en bourse d'une filiale

    L'opération

  Différences entre l'introduction en bourse d'une filiale et un spin-off

    L'introduction en bourse d'une filiale se distingue

Les retraits de la cote

  Les raisons d'un retrait de la cote

    Les raisons de ces retraits

  Les retrais subis et les retraits volontaires

  Les deux principales motivations sont avancées pour justifier le retrait de la cote

    La réorganisation du groupe auquel appartient la société cotée

    Le souhait de réduire les coûts liés à la cotation

Les opérations affectant le nombre d'actions

  La division du nominal

    Pourquoi diviser le nominal ?

    Incidence de la division du nominal

    Le niveau de la division

    Exemple

  L'incorporation de réserves au capital

    La distribution d'actions gratuites

    Incidence sur la valeur de l'entreprise

La defeasance

  Principe d'une opération de defeasance

    Principe

  Avantages et inconvénients d'une opération de defeasance

    Inconvénients

  Incidences juridique d'une opération de defeasance

La titrisation

  La titrisation

    Définition d'une titrisation

    Le principe d'une titrisation

    Intérêt d'une titrisation

    Modalités concrètes d'une titrisation

    Structuration de l'opération

    Traitement comptable des opérations de titrisation

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