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Hebdo Fiscal n°13 - L’évaluation des titres non cotés

La Cour de cassation a estimé, dans divers arrêts, que la valeur vénale des titres des sociétés non cotées doit être appréciée en tenant compte de tous les éléments permettant d'obtenir un chiffre aussi proche que possible de celui qu'aurait entraîné le jeu normal de l'offre et de la demande. Bernard PLAGNET, notre expert en fiscalité, revient sur le problème de l’évaluation des titres non cotés.

Magazine | 10 min | Publié le 21/05/2008

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Sommaire :

La position de l’administration fiscale
Les nouvelles règles dégagées par la jurisprudence

Vidéo suivante :

Hebdo Fiscal n°14 - Les charges déductibles du revenu imposable

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Tags :

hebdo | fiscal | fiscalité | plagnet