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Hebdo Economie Sociale n°3 : Les fonds de dotation

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Lionel DEVIC, avocat, et Francois JEGARD, expert-comptable et commissaire aux comptes, reviennent sur le système des fonds de dotation.

Magazine | 9 min | Besoin d'aide ?

Hebdo Economie Sociale n°3 : Les fonds de dotation

Sommaire :

Définition du fonds de dotation

Différences entre fonds de dotation et association

Différences comptables avec les associations

Qui peut créer un fonds de dotation

Qui sont les créateurs de fonds

Quel intérêt pour une association de créer un fonds de dotation

Les formalités de création

Les contrôles

Où trouver plus d'informations


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Tags :

Devic | Jegard | fonds | dotation | association | fondation | création | formalité | contrôle

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