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Entr'Experts n°23 : La contribution économique territoriale
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Suite à la récente parution d'instructions fiscales concernant la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises, Bernard PLAGNET, notre expert en fiscalité, revient sur la contribution économique territoriale dans cette vidéo formation complète et détaillée.
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Entr'Experts n°23 : La contribution économique territoriale
Sommaire :
La cotisation foncière des entreprises (CFE)
Champ d'application
Personnes imposables
Exonérations
Base d'imposition
Principes
Règles d'évaluation des valeurs locatives
Calcul de la CFE
Principes
Etablissement de l'imposition
Principes
Obligations déclaratives
Principes
Paiement de la CFE
Principe
La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE)
Champ d'application
Personnes imposables
Exonérations
La base d'imposition : la valeur ajoutée
Introduction
Le chiffre d'affaires
La valeur ajoutée
Le calcul de la CVAE
Principe général
L'application d'un dégrèvement
Cotisation minimum
Etablissement de la CVAE
Principes
Obligations déclaratives
La souscription d'une déclaration modèle n° 1330-CVAE
Imprimé de détermination de la valeur ajoutée
Paiement
Règles générales
Régime applicable en 2010
Autres précisions sur la CET
Le plafonnement de la contribution économique territoriale
La demande du redevable
Le taux de plafonnement est fixé à 3 %
Le "lissage" des augmentations
Cas d'application
Calcul du dégrèvement
Vidéo suivante :
Entr'Experts n°24 : Les distributions occultes
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Tags :
Plagnet | contribution | économique | territoriale | CFE | CVAE | cotisation
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